Article 1 - Objet
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :
La société MAISON D'ÉTÉ
501, Avenue de l'Héliport
Résidence du Grand Pont, Bât A
83310 Grimaud (France)
Tél/Fax : 00 33 (0)4 94 49 04 09.
Sarl au capital de 8.000 euros
Inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Fréjus sous le N° SIRET 44469144800039
Ci-après dénommée « MAISON D'ÉTÉ »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maisondete.fr
Ci-après dénommée « CLIENT »
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance des produits proposés sur le site www.maisondete.fr
Tout enregistrement de commande emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions de vente. Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du CLIENT.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale.
Article 2 - Produits
Toute offre de vente est valable tant que le produit est dans le catalogue du site et qu’il est disponible.
MAISON D'ÉTÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout produit pour un motif légitime et d’en informer le CLIENT par courrier électronique après l’enregistrement de la commande (indisponibilité du produit, existence d’un litige avec le CLIENT, demande anormale du CLIENT).
Article 3 - Prix
Les prix sont présentés en euros TTC, hors frais de traitement et de livraison sauf conditions particulières.
MAISON D'ÉTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.
Article 4 - Commandes
Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clique » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions générales de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Les informations communiquées par le CLIENT, lors de la prise de commande engage ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON D'ÉTÉ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou de retards de livraisons.
Le CLIENT recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison frais d’expédition...)
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, chèque, Paypal ou virement bancaire.
Règlement par carte bancaire
Nous acceptons les cartes bleues ou VISA. C’est l’option la plus simple, rapide et sécurisée, via SOGENACTIF SOCIETE GENERALE. MAISON D'ÉTÉ a choisi un outil de paiement hautement sécurisé et garanti par la SOCIETE GENERALE (3D SECURE).
Règlement par chèque
Procédez à votre commande Internet normalement, puis imprimez votre commande.
Renvoyez-là, ainsi que votre règlement par chèque à l’ordre de MAISON D'ÉTÉ, sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Maison d'été
501, Avenue de l'Héliport
Résidence du Grand Pont, Bât A
83310 Grimaud (France)
La réception du chèque doit se faire dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Par virement bancaire
Sur le compte de MAISON D'ÉTÉ
IBAN FR763000 3019 1100 0204 3755 852
BIC SOGEFRPP
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité que j’atteste avoir lues ».
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de leur commande pour renvoyer le produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour, selon l’article L 121-20 du code de la consommation.
En revanche, le consommateur dispose d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou d’une défectuosité sans question de délai.
TVA
La TVA française de 20% est appliquée à tous les particuliers dont l'adresse de livraison appartient à l'Union Européenne.
Elle sera exonérée dans les cas suivants : professionnels de l'Union Européenne, particuliers et professionnels des DOM-TOM (Guadeloupe/Martinique/Guyane/Mayotte/Nouvelle calédonie), Guernesey, Jersey, Canaries et autres pays en dehors de l'Union Européenne.
Article 5 - Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande.
Les achats réglés par carte bancaire seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrés par Colissimo Suivi.
Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement par la banque du vendeur, soit environ 8 jours après encaissement du chèque.
Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco
La participation aux frais de port est calculée selon le poids des articles commandés.
Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros TTC d’achats (Colissimo uniquement).
Le délai de livraison est en général de 8 jours ouvrables. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi, ce qui vous permet de suivre votre colis sur le site de La Poste www.colissimo.fr.
Si vous êtes absent au moment de la livraison, La Poste vous laissera un avis de passage dans votre boîte à lettre, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de poste dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés chez MAISON D'ÉTÉ qui se réserve le droit de rembourser les produits, les frais de ports restant à la charge du CLIENT.
MAISON D'ÉTÉ met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison. Cependant le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
Pour l’Union européenne et le reste du monde
La participation aux frais de port est calculée selon le poids des articles commandés et le pays de destination.
Le délai de livraison est en général de 12 jours ouvrables.
Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi international ou par Fedex.
Si vous êtes absent au moment de la livraison, La Poste vous laissera un bordereau dans votre boîte à lettre, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de poste dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés chez MAISON D'ÉTÉ qui se réserve le droit de rembourser les produits, les frais de ports restant à la charge du CLIENT.
MAISON D'ÉTÉ met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison. Cependant le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
Article 6 - Sécurité
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Sogénactif de la SOCIETE GENERALE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https et non plus une adresse http.
Article 7 - Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 - Faculté de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande. Pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le CLIENT doit retourner les produits dans leur état et emballage d’origine dans les 15 jours. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception des articles retournés par l’acheteur.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles du CLIENT à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel demandées à l’internaute sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°1447968.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" en vigueur et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel (RGPD), l'utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données qui le concerne.
Pour toute information ou exercice de ces droits, la demande doit être envoyée soit par courrier à l’adresse Maison d'été - 501, Avenue de l'Héliport - Résidence du Grand Pont, Bât A - 83310 Grimaud (France), soit par e-mail à l'adresse contact@maisondete.fr.
Le CLIENT peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique « MON COMPTE ».
Plus d’informations : Politique de confidentialité et cookies.
Article 10 - Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
En cas de litige, le CLIENT effectuera une réclamation auprès du service CLIENT de MAISON D'ÉTÉ
Par courrier : Maison d'été - 501, Avenue de l'Héliport - Résidence du Grand Pont, Bât A - 83310 Grimaud (France)
Par mail : contact@maisondete.fr
Par téléphone : 00 33 (0)4 94 49 04 09 ou 00 33 (0)6 12 89 89 34
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MAISON D'ÉTÉ.
Article 11 - Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site www.maisondete.fr, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de MAISON D'ÉTÉ.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - Droit applicable et langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dernière mise à jour : 16 février 2022.